CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RUNMILES – COACHING & PROGRAMMES DE COURSE À PIED
Article 1 – Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
JOUINI Sophyan,
Auto-entrepreneur,
exploitant la marque commerciale Runmiles,
immatriculé auprès de l’URSSAF sous le numéro de SIRET 43531603900054:
ci-après dénommé « le Prestataire »,
ET
Toute personne physique majeure ou personne morale souscrivant aux prestations proposées sous la marque Runmiles,
ci-après dénommée « le Client ».
Le Prestataire est l’unique cocontractant du Client, responsable de la vente, de la facturation, de l’encaissement des paiements et de l’exécution des prestations.
Article 2 – Présentation de la marque Runmiles
Runmiles est une marque exploitée à titre commercial.
La marque Runmiles ne constitue ni une société, ni une association, ni une entité juridique distincte.
Les prestations sont juridiquement fournies par le Prestataire identifié à l’article 1.
Article 3 – Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose notamment :
des programmes de course à pied personnalisés,
du coaching sportif en ligne et/ou en présentiel,
des abonnements mensuels,
l’accès à des contenus numériques (programmes, vidéos, supports pédagogiques),
des ateliers, stages ou événements sportifs.
Article 4 – Description et exécution des prestations
Les prestations consistent en un accompagnement sportif personnalisé visant à améliorer la condition physique, les performances ou à atteindre des objectifs personnels.
Le Prestataire se réserve le droit de confier tout ou partie de l’exécution des prestations à des intervenants partenaires ou sous-traitants, agissant sous sa responsabilité, sans lien contractuel direct avec le Client.
Article 5 – Utilisation de plateformes tierces (Nolio)
Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire utilise des plateformes tierces de suivi, de planification et d’analyse des entraînements, notamment la plateforme Nolio.
Le Client reconnaît expressément que ces plateformes sont indépendantes du Prestataire, tant sur le plan technique que juridique.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
d’un dysfonctionnement technique,
d’une interruption temporaire ou définitive du service,
d’un bug, d’une erreur d’affichage ou de synchronisation,
d’une indisponibilité des serveurs,
d’une perte de données imputable à la plateforme tierce.
Ces événements ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou compensation.
Le Prestataire s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du suivi sportif et proposer, lorsque cela est possible, des solutions alternatives.
Article 6 – Conditions d’accès et inscription
L’accès aux services est conditionné à :
la validation de l’inscription,
l’acceptation expresse des présentes CGV,
le paiement effectif via la plateforme de paiement proposée.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès aux services en cas de non-respect des CGV.
Article 7 – Abonnement et paiement
7.1 Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d’un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction.
7.2 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
7.3 Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via la plateforme de paiement mise à disposition.
Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux services.
Article 8 – Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d’un préavis de quatorze (14) jours avant la date de renouvellement.
Toute période mensuelle commencée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, quelle qu’en soit la cause.
Article 9 – Conditions de santé et déclaration d’aptitude du Client
Le Client déclare expressément, préalablement à toute inscription, être apte médicalement à la pratique de la course à pied et des activités physiques proposées.
Le Client reconnaît que la pratique sportive comporte des risques, notamment musculaires, articulaires, tendineux ou cardiovasculaires.
Le Client déclare :
ne présenter aucune contre-indication médicale connue,
avoir consulté un professionnel de santé en cas de doute,
disposer, lorsque requis, d’un certificat médical ou d’un PPS valide.
Le Client s’engage à :
adapter l’intensité des séances à ses capacités,
interrompre immédiatement l’activité en cas de douleur ou malaise,
informer sans délai le Prestataire de toute évolution de son état de santé.
La pratique des entraînements s’effectue sous la seule responsabilité du Client, qui assume l’entière responsabilité des conséquences liées à son état de santé et à l’exécution des exercices.
Article 10 – Nature de l’obligation
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat sportif, physique ou de performance.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :
de blessure survenue lors de la pratique des entraînements,
de mauvaise exécution des consignes,
de non-respect des recommandations fournies,
d’utilisation inadaptée ou excessive des programmes,
de faits imputables à un intervenant tiers en l’absence de faute grave du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux prestations effectivement fournies.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que :
les prestations incluent des contenus numériques accessibles immédiatement,
les programmes personnalisés débutent dès la validation de l’inscription.
En acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 13 – Annulation et suspension exceptionnelle
Aucune annulation ni remboursement n’est possible après le démarrage de la prestation.
Un report ou une suspension temporaire pourra être proposé à titre commercial, sans que cela ne constitue une obligation.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis sous la marque Runmiles (programmes, vidéos, documents, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Prestataire est strictement interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles et sportives collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations et du suivi du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 16 – Droit à l’image
Dans le cadre des prestations proposées sous la marque Runmiles, le Client est susceptible d’être photographié ou filmé lors :
des entraînements,
des ateliers,
des stages,
des compétitions,
ou de tout événement encadré par le Prestataire.
Le Client autorise expressément, à titre gratuit, le Prestataire à utiliser son image, sa voix et sa prestation sportive, captées sous forme de photographies ou vidéos, à des fins de communication, de promotion et de valorisation de l’activité Runmiles.
Cette autorisation est accordée :
pour le monde entier,
pour toute la durée légale de protection des droits,
sur tout support existant ou à venir (site internet, réseaux sociaux, supports numériques ou imprimés).
Le Client reconnaît que cette utilisation ne porte pas atteinte à sa vie privée ou à sa dignité et ne donne lieu à aucune contrepartie financière.
Le Client peut s’opposer à l’utilisation de son image pour des motifs légitimes, en adressant une demande écrite au Prestataire dans les meilleurs délais.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Rouen.